En concubinage, mariés ou pacsés ? Vous êtes prêts à vous lancer dans un projet immobilier à deux. Il est important de rester prévoyant et d'organiser l’acquisition de votre logement selon votre situation. Choisissez la formule qui conviendra le mieux pour anticiper les déconvenues en cas de mésentente ou d’accidents de la vie.
Selon votre situation, vous ne bénéficiez pas des mêmes possibilités.
Première étape : Le financement !
Soyez rassurés, faire une demande de crédit à deux est plus facile. Pour les banques, votre situation est plus sécurisante en termes de revenus et représente une capacité d’investissement supérieure. Un couple représente également des opportunités d’avenir dans la banque, une famille qui s’agrandit et des projets qui suscitent l’ouverture d’autres comptes. Avec un dossier solide, vous pourrez aussi bénéficier de taux plus attractifs ! Si vous êtes un couple marié sous un régime communautaire, votre logement devient un bien commun, sur lequel vous disposez des mêmes droits. Si le régime est différent, vous détenez votre logement en indivision, qui peut être à part égale ou correspondre à l’investissement financier de chacun. Lorsque vous empruntez à deux, une clause de solidarité oblige le co-emprunteur à honorer entièrement la totalité du remboursement si l’autre n’est plus en mesure d’assurer ses échéances.
En cas de déconvenue après cet emprunt, vous êtes toujours tenus au paiement de la totalité du prêt. La solution la plus simple étant de mettre le bien en vente.
Deuxième étape : Le choix de la formule !
Vous êtes mariés
Le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique automatiquement aux mariés n’ayant pas effectué de contrat de mariage. Ce régime induit que les biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage par les époux, restent leurs propriétés respectives personnelles et deviennent des biens propres. Les biens et les revenus acquis par les époux pendant le mariage, sont des biens communs. Si vous achetez votre logement à travers ce régime, le bien vous appartient à parts égales, quel que soit le financement apporté par chacun d’entre vous. Le régime de la communauté universelle permet de rendre les biens propres, acquis avant le mariage, comme devenant des biens communs.
Enfin, sous le régime de la séparation des biens, vous pouvez choisir d’être propriétaires du bien, à hauteur du financement que chacun de vous a apporté, en achetant en indivision.
En choisissant d’acheter un bien en indivision, vous pouvez partager la propriété du logement, soit à part égale, soit de façon correspondante à la contribution financière de chacun.
Vous pouvez convenir des modalités et la gestion de l’indivision en cas de séparation ou de décès, en passant par une convention d’indivision entre vous (établie par un acte notarié).
Vous êtes pacsés
Pour les couples pacsés après le 1er Janvier 2007, c’est le régime de la séparation des biens qui s’applique par défaut. Vous restez propriétaires de vos biens propres et devenez propriétaires du logement, à hauteur de votre financement. Vous avez toujours la possibilité de passer par l’achat du bien en indivision pour répartir égalitairement les parts.
Vous êtes en concubinage
Si vous êtes concubins, vous êtes juridiquement deux étrangers. Sans dispositions, seul celui qui figure dans l’acte d’acquisition sera considéré comme propriétaire, et ne protège pas l’autre en cas de décès, quel que soit le financement apporté. 3 solutions sont possibles : L’achat du bien peut être fait en indivision, par la création d’une SCI ou insérer l’acte d’achat une clause de tontine.
La Société Civile Immobilière (SCI) est une société créée par contrat pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est alors détenu par la SCI, qui vous permet de recevoir des parts sociales proportionnelles à votre apport et faciliter sa gestion et sa transmission. Cette option est à envisager pour un investissement immobilier, plus que dans l’achat d’une résidence principale.
La tontine est une clause insérée dans l’acte d’achat, permettant au survivant d’être l’unique propriétaire du bien, en cas de décès dans le couple. La personne décédée est déclarée comme n’ayant jamais été propriétaire du bien et celui-ci ne fait pas partie du patrimoine du défunt. L’acquéreur paiera néanmoins des droits de succession calculés sur le degré de parenté entretenu avec le défunt et la valeur de la part recueillie.
Demandez des conseils personnalisés pour vous donner des pistes de réflexion adaptées, et trouver la meilleure formule pour votre grand projet !